GÉNÉRAL
CONDITIONS GÉNÉRALES SWISSCOVER.CH
Frais de retard de paiement : Après au moins 2 rappels écrits, le dossier sera transmis à une agence de recouvrement de créances, qui facturera des frais de traitement selon www.fairpay.ch soulève.
6a. Bewertungen, falsche Tatsachenbehauptungen und Rechtsverfolgung
Renggli Ventures GmbH (Webshop: SwissCover.ch) ist bestrebt, Beanstandungen und Reklamationen kundenfreundlich und unkompliziert zu lösen, beispielsweise durch Ersatzlieferung, Nachbesserung oder Rückerstattung.
Kundinnen und Kunden steht es selbstverständlich frei, ihre persönliche Meinung und ihre tatsächlichen Erfahrungen mit SwissCover öffentlich zu äussern. Berechtigte Kritik sowie wahrheitsgemässe negative Bewertungen werden durch diese Bestimmung ausdrücklich nicht eingeschränkt.
Nicht zulässig sind hingegen insbesondere wissentlich falsche, nachweislich unwahre, irreführende oder rufschädigende Tatsachenbehauptungen, welche geeignet sind, Renggli Ventures GmbH, SwissCover.ch oder deren Produkte und Dienstleistungen geschäftlich oder reputationsmässig zu schädigen.
Wird Renggli Ventures GmbH auf eine möglicherweise falsche Tatsachenbehauptung aufmerksam, kann die betroffene Person aufgefordert werden, den Sachverhalt innerhalb einer angemessenen Frist zu überprüfen, richtigzustellen oder nachweislich falsche Aussagen zu entfernen.
Werden nachweislich falsche oder rufschädigende Tatsachenbehauptungen schuldhaft und trotz entsprechender Aufforderung weiterhin verbreitet oder nicht korrigiert, behält sich Renggli Ventures GmbH ausdrücklich vor, rechtliche Schritte einzuleiten, insbesondere die Beseitigung oder Berichtigung der betreffenden Aussagen sowie gegebenenfalls Schadenersatz zu verlangen.
Bei einer schuldhaften Verletzung dieser Bestimmung kann, soweit gesetzlich zulässig, eine Konventionalstrafe von bis zu CHF 500.– geltend gemacht werden. Weitergehende gesetzliche Ansprüche bleiben vorbehalten.
Sämtliche durch eine schuldhafte Rechtsverletzung verursachten und rechtlich ersatzfähigen Kosten können gegenüber der verantwortlichen Person geltend gemacht werden. Dazu können insbesondere angemessene vorprozessuale Rechtsverfolgungskosten, Anwaltskosten, Gerichts- und Verfahrenskosten sowie zugesprochene Parteientschädigungen gehören. Die endgültige Kostentragung richtet sich nach den anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen beziehungsweise nach einem gerichtlichen Entscheid.
7.1 Étendue de la garantie
Swisscover.ch accorde une garantie de douze (12) mois à compter de la date de livraison sur tous les produits achetés dans la boutique en ligne. Cette garantie couvre uniquement les défauts de matériaux et de fabrication.
7.2 Type et étendue de la garantie
En cas de réclamation au titre de la garantie, Swisscover.ch remplacera uniquement le produit par un produit identique ou équivalent.
-
Un remboursement du prix d’achat ainsi qu’une réduction du prix d’achat sont expressément exclus.
-
Pour chaque article acheté, un maximum de un (1) produit de remplacement peut être obtenu.
7.3 Procédure en cas de réclamation sous garantie
Le client est tenu de signaler immédiatement par écrit toute réclamation au titre de la garantie et de fournir une description détaillée du défaut, accompagnée, si possible, de photos. Swisscover.ch se réserve le droit de demander le retour du produit défectueux pour inspection.
7.4 Exclusion de garantie
En particulier, les dommages causés par :
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utilisation ou manipulation inappropriée,
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usure normale,
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modifications ou réparations non autorisées par des tiers,
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Effets de la force majeure.
7.5 Garantie légale
Dans la mesure permise par la loi, la garantie légale est exclue et remplacée par la garantie ci-dessus.
9. Clause de non-responsabilité
Une clause de non-responsabilité s'applique notamment dans les cas suivants :
-
manipulation inappropriée ou incorrecte des articles,
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usure naturelle,
-
Influences extérieures (par exemple chutes, impacts ou dégâts des eaux),
-
mauvaise auto-installation d'éléments de remplacement et de réparation.
D’autres prétentions du client – quel que soit le fondement juridique – sont exclues.
Swisscover.ch décline toute responsabilité en cas de dommages non causés au produit livré. L'installation et l'utilisation de pièces détachées ou d'accessoires de la gamme Swisscover.ch se font aux risques et périls du client.
Si l'installation ou l'utilisation de pièces de rechange et d'accessoires entraîne des dommages ou la destruction de l'appareil ou du produit associé, ou si une garantie existante devient nulle en conséquence, Swisscover.ch n'assume aucune responsabilité.
Ceci s'applique également à Dommages consécutifs, dommages indirects, pertes de profits ou pertes financièresIl en va de même pour les blessures subies par le client lors de l’installation ou de l’utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires fournis par Swisscover.ch.
Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse.
